Mentions légales - CGV - Politique de confidentialité

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.beacreations.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Beatrice Lefevre - Contact : contact@beacreations.fr - 0619230165 - Adresse : 4727 route du chanan 06260 La Penne.

Identification de l'entreprise : BéaCréations - SIREN : 898308556 - RM : 898308556RM - Adresse postale : 4727 route du chanan 06260 La Penne - Conditions générales de vente cf chapitre ci-référent

Directeur de la publication : Beatrice Lefevre - Contact : beacreations.contact@gmail.com.

Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Lefevre Béatrice - contact@beacreations.fr

Beatrice Lefevre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Beatrice Lefevre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Beatrice Lefevre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.beacreations.fr.

Beatrice Lefevre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.beacreations.fr.

Beatrice Lefevre s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.beacreations.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Beatrice Lefevre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Beatrice Lefevre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://beacreations.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Lefevre Béatrice - contact@beacreatioins.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), se référer au chapitre politique de confidentialité.

Le site https://www.beacreations.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://beacreations.fr.

La navigation sur le site https://www.beacreations.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.beacreations.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice - Alpes maritimes (Tribunal judiciaire de Nice, place du palais de justice, 06357 Nice Cedex 4).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.beacreations.fr entre l'entreprise individuelle BéaCréations et le client.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur et l’acheteur, à partir du site https://www.beacreations.fr. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.beacreations.fr et livrés exclusivement en France métroplolitaine, pour l’ensemble des produits présents sur le site.

Le site https://www.beacreations.fr commercialise les produits suivants : faire-part de naissance, faire-part de mariage, faire-part de baptême, faire-part sur-mesure, faire-part personnalisable, carte anniversaire, carte félicitations de naissance, carte félicitations de mariage, carte de vœux, carte toutes occasions, carte personnalisable, carte sur-mesure, décoration en papier, cadeau en papier ... fabrication d'autres articles en papier ou carton. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande sur le site https://www.beacreations.fr.

Les prix des produits présents sur le site https://www.beacreations.fr sont indiqués en euros toutes taxes éventuelles comprises (conditions assujetties au régime auto-entreprise selon l'article 293B du CGI si applicable), hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client. Les prix s'entendent à l'unité et varient selon le temps de réalisation, les matières premières utilisées et la quantité commandée. Le tarif des frais d'expédition sont disponibles dans le panier.

Tout ajout de prestation post-commande ou post-devis implique une nouvelle estimation du tarif, et entraîne un avenant au précédent devis.

A réception de la commande, un mail récapitulatif sera envoyé au client. Le client devra s'assurer de l'exactitude de la commande. En cas d'erreur observée lors du passage de commande, le client devra dans un délai de 24H maximum à réception du mail en informer l'entreprise BéaCréations pour prise en compte de(s) modification(s) à apporter. 

Le paiement s'effectue via le site internet https://www.beacreations.fr par carte bancaire. D'autres moyens de paiement peuvent être utilisés en accord préalable entre Béatrice Lefevre et le client. Au besoin, envoyer un mail à contact@beacreations.fr.  

L'intégralité des produits présents sur le site https://www.beacreations.fr sont assemblés à la main. Le délai de fabrication est dépendant de la quantité du produit commandé. Pour un produit de la gamme existant le délai de fabrication est en moyenne de 5 jours ouvrables et peut aller jusqu'à 12 jours ouvrables pour du sur-mesure/personnalisable.

Pour les produits de la gamme faire-part (quantité de plusieurs dizaines d'unité), le délai moyen est de 20 jours ouvrables à partir de la validation du prototype final par le client. 

Les produits qui apparaissent sur le site https://www.beacreations.fr sont réalisés par Béatrice Lefevre à partir de produits de qualité. Néanmoins, la prise de photo des produits ainsi que leur visualisation sur le site ne permettent pas de restituer avec exactitude les couleurs et les textures des papiers employés. Une légère différence peut-être constatée à la réception de la commande. 

Les créations sur mesure font l'objet d'un traitement particulier. 

Pour les commandes de faire-part, après évaluation des besoins du clients, un prototype au design unique en lien avec le thème sera proposé au client. Jusqu'à deux autres prototypes avec des modifications mineurs (couleur du papier, modification du texte ...) pourront être proposés afin de peaufiner les besoins du client. Une fois le propotype final validé, le client passera commande sur le site https://www.beacreations.fr.

Pour des commandes de carterie, un prototype sera effectué et proposé pour validation auprès du client. 

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisées. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits sur-mesure ou nettement personnalisés (initiale, prénom, texte personnel ...) vendus sur le site https://www.beacreations.fr.

Pour les produits de la gamme standard, le client peut faire prévaloir son droit de rétractation. Pour cela, le client fera savoir par mail à contact@beacreatiions.fr son droit de rétractation. Les produits devront être renvoyés avec suivi d'acheminement (lettre recommandé ou colissimo) à l'adresse Béatrice Lefevre 4727 route du chanan 06260 La Penne, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Les coûts directs de renvoi de commande sont à la charge intégrale du client. A réception de la commande renvoyée, BéaCréations procèdera dans les 24 heures au remboursement des produits concernés. 

En cas de détérioration du produit lors de l'acheminement via la poste, prendre contact dans un délai de 14 jours à réception du colis par mail à contact@beacreations.fr. Envoyer les photos du produit concerné. Après constatation du préjudice, et en accord avec le client, le produit sera soit intégralement remboursé, soit reconfectionné et renvoyé au client (frais prix en charge par BéaCréations).  

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.beacreations.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice - Alpes maritimes (Tribunal judiciaire de Nice, place du palais de justice, 06357 Nice Cedex 4).

Les clients sont amenés à communiquer des données personnelles aux moment du passage de commande (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone). Ces données seront utilisées pour l'ensemble du processus de commande spécifique à BéaCréations. Ces données ne seront jamais cédées ou revendus à un tiers. Ils seront utilisés uniquement pour le bon fonctionnement de BéaCréations.

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Ce droit peut-être exercé en envoyant un mail à contact@beacreations.fr.

BéaCréations s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Béatrice Lefevre, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.